Mentions legales
Conformement a l'article XII.11 du Code de droit economique belge
1. Editeur du site et partenariat
La plateforme Repaneo est le fruit d'un partenariat entre infinityD&T et AVP Group. Ce logiciel appartient conjointement aux deux entites.
infinityD&T — Developpeur de la plateforme
Adresse du siege social : Rue Fernand Stilmant, 6240 Farciennes, Belgique
Numero BCE : 0681.682.841
Numero de TVA : BE 0681.682.841
Telephone : +32 494 14 46 00
Email : support@infinity-dt.be
Site web : infinity-dt.be
AVP Group — Gestion et maintenance de la plateforme
Numero d'entreprise : 1036.588.421
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le gerant d'InfinityD&T, contactable a l'adresse support@infinity-dt.be.
3. Hebergement
Les donnees des utilisateurs belges sont traitees dans le respect du RGPD et des adequacy decisions applicables.
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements constituant le site Repaneo (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, etc.) est la propriete conjointe de infinityD&T et AVP Group. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de infinityD&T et AVP Group.
5. Limitation de responsabilite
infinityD&T et AVP Group s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur ce site. Cependant, infinityD&T et AVP Group ne peuvent garantir l'exhaustivite et l'exactitude des informations disponibles sur ce site et declinent toute responsabilite pour toute erreur, imprecision ou omission. infinityD&T et AVP Group se reservent le droit de modifier, sans preavis, le contenu de ce site.
6. Droit applicable
Le present site est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls competents. La langue du contrat est le francais.
7. Contact
Pour toute question relative aux presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter par email a legal@repaneo.be ou par courrier a l'adresse du siege social.